Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.atelierpalacios.com (ci-après « le Site »), exploité par Atelier Palacios, entreprise basée en France.
Les produits proposés à la vente sont des maillots de bain transbronzants, fabriqués à la main et à la commande.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier Palacios au consommateur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont confectionnés manuellement à chaque commande.
De légères variations peuvent exister entre les articles présentés en photo et les produits livrés, du fait du caractère artisanal de la fabrication.
Les maillots de bain transbronzants sont conçus à partir de textiles techniques permettant un bronzage partiel à travers le tissu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Atelier Palacios se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive de ces CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de la commande.
Annulation
Une commande peut être annulée tant que la fabrication n’a pas commencé.
Une fois la confection lancée, aucune annulation ni remboursement n’est possible.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Les articles sont fabriqués sur commande.
Le délai moyen de fabrication est de 10 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison selon la destination et le transporteur choisi.
Atelier Palacios expédie les commandes via La Poste, FedEx, ou tout autre transporteur selon la zone à desservir.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Atelier Palacios ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie ou de retard imputable au transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise du colis au transporteur.
8. Retours et échanges
Étant donné la nature des produits (articles faits main à la commande et destinés à un usage intime), aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur avérée de la part d’Atelier Palacios (défaut de fabrication, erreur de taille envoyée, etc.).
Échanges
Les échanges sont possibles en cas de problème de taille, sous réserve que le produit :
- n’ait jamais été porté ni lavé,
- soit retourné dans son emballage d’origine,
- et après accord préalable par e-mail à l’adresse communiquée sur le site.
Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf erreur d’expédition imputable à Atelier Palacios.
9. Paiement
Les paiements sont acceptés via Shopify Payments et PayPal.
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées selon les protocoles en vigueur sur ces plateformes.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés, tels que les maillots de bain réalisés sur commande.
11. Responsabilité
Atelier Palacios ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme du produit.
Les indications d’entretien sont mentionnées sur le site et/ou sur le produit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, modèles, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Atelier Palacios et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la communication avec le client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit européen et au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à infoatelierpalacios@gmail.com.
